L'imposition d'un décret d'urgence du gouvernement fédéral pour protéger l'habitat du caribou forestier au Québec semble de moins en moins probable. La province et Ottawa se rapprocheraient cependant d'un accord sur la nature, visant notamment à atteindre la cible de 30 % d'aires protégées d'ici 2030.

Invoquant ses obligations prévues par la Loi sur les espèces en péril au Canada et déplorant des mesures de protection insuffisantes au Québec, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a recommandé l'an dernier l'imposition d'un décret d'urgence en sol québécois.

L'intervention d'Ottawa ciblait trois hardes de caribous forestiers pour lesquelles une analyse fédérale avait conclu à des menaces imminentes pour la survie, à savoir celles de Val-d'Or, de Charlevoix et du Pipmuacan.

Malgré les récriminations de Québec au sujet du respect des champs de compétence, la recommandation de M. Guilbeault a été approuvée (Nouvelle fenêtre) par le Conseil des ministres du gouvernement Trudeau.

À ce jour, le décret n'a pas encore été imposé.

Des sources ont indiqué à Radio-Canada que c'est surtout le manque de temps qui aura freiné Ottawa dans l'imposition d'un décret d'urgence.

Le Parti libéral du Canada est en pleine course à la chefferie et aura une nouvelle personne à sa tête le 9 mars. Des rumeurs d'élections d'ici la fin du mois ne sont pas écartées.

Les délais pour faire adopter le projet de décret au gouvernement étaient devenus trop courts, a indiqué une source fédérale près du dossier.

Ouvrir en mode plein écran

Rappelons qu'Ottawa a accordé de nombreux délais au Québec concernant la protection du caribou forestier.

Steven Guilbeault menace d'intervenir depuis trois ans. Le ministre a accusé Québec de s'entêter et d'ignorer la science en ne déposant pas de stratégie de protection de l'habitat du caribou forestier sur son territoire.

Le gouvernement Legault a repoussé le dépôt de cette stratégie à plusieurs reprises, dès 2018. Le fédéral a finalement exigé un document en juin 2023. Les feux de forêt historiques ont cependant poussé Ottawa à accorder un nouveau délai.

Québec n'a jamais présenté de stratégie par la suite.

Ottawa a répliqué avec la menace d'imposer des décrets d'urgence, à la demande des Premières Nations.

La province a réagi en proposant des projets pilotes, lesquels ne sont pas encore entrés en vigueur et dont les détails finaux ne sont pas connus.

Québec persiste

Dans une nouvelle lettre, datée du 19 février, dont Radio-Canada a obtenu copie, le ministre québécois de l'Environnement, Benoit Charette, tente encore de dissuader son homologue fédéral.

En considérant tous les efforts déployés au cours des dernières années, le gouvernement du Québec réitère sa demande de retirer le projet de prise d’un décret d’urgence, écrit M. Charette.

Ouvrir en mode plein écran

D’ici 2027-2028, notre gouvernement aura investi près de 100 millions $ pour des actions de conservation du caribou, ajoute-t-il, dressant la liste des mesures prises par la Coalition avenir Québec au cours de ses deux mandats, amorcés en 2018.

Il cite entre autres les projets pilotes dans Charlevoix et en Gaspésie, la création d'aires protégées (Gaspésie, Manouan-Manoucagan), le recours à la mise en captivité totale ou partielle des hardes en situation critique, la fermeture de chemins forestiers et la pression soutenue sur les prédateurs.

Le Québec fait figure de chef de file à l’échelle pancanadienne en matière de protection du caribou et assume pleinement ses responsabilités, insiste Benoit Charette.

Condition essentielle pour Ottawa, Québec prend l'engagement de consulter les Premières Nations pour ses prochains projets de conservation. La province a été déboutée par la Cour supérieure en 2024, lui rappelant ses obligations envers les Autochtones.

Emplois et menaces américaines

La récente missive est signée conjointement avec la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

Déjà inquiets pour les emplois dans l'industrie forestière, les deux représentants du gouvernement Legault évoquent maintenant la menace des tarifs douaniers du président américain, Donald Trump, pour convaincre Ottawa de ne pas en ajouter.

Vous n’êtes pas sans savoir qu'à l’inquiétude provoquée par l’adoption possible de barrières tarifaires par nos voisins du sud, s’ajoute le fait que l’adoption d’un décret d’urgence pour le caribou provoquerait des pertes d’emplois importantes pour plusieurs régions du Québec, peut-on lire.

La lettre a été écrite avant les récentes menaces de la Maison-Blanche, laquelle vient de commander une enquête sur ses importations de bois d’œuvre, dont celles du Canada.

Ouvrir en mode plein écran

Dans une lettre beaucoup plus virulente, l'automne dernier, les mêmes ministres accusaient le fédéral de plonger 2000 familles dans la précarité en raison des pertes de possibilités forestières qui découleraient d'un décret d'urgence.

Selon le Forestier en chef, l'intervention d'Ottawa priverait le Québec de 1,4 million de mètres cubes de bois par année, soit 4 % de la possibilité forestière en territoire public. Les régions de la Haute-Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean seraient particulièrement affectées.

Steven Guilbeault s'était dit sensible à ces inquiétudes et n'écartait pas des mesures de compensation financière et de requalifications des travailleuses et des travailleurs.

Mais Québec estime que les régions touchées sont peu diversifiées en termes d’activités économiques, rendant le reclassement [...] souvent impossible.

Accord pour la nature

La récente lettre du gouvernement Legault se conclut par une porte ouverte. Nos équipes sont disponibles pour échanger avec les vôtres afin de régler rapidement ce différend, écrivent les ministres caquistes.

L'automne dernier, Québec refusait carrément de négocier sur la question du caribou. Ottawa, pour sa part, fermait la porte à la conclusion d'un accord sur la nature avec la province de Québec, tant et aussi longtemps que la question du caribou ne serait pas réglée.

Ottawa a réservé des sommes substantielles pour les provinces qui s'engagent à protéger 30 % de leur territoire d'ici 2030. Le Québec a déjà annoncé un Plan nature pour la somme totale de 922 millions $.

Différents programmes pourraient permettre à la province d'aller chercher plusieurs dizaines de millions de dollars du fédéral, voire des centaines, selon Ottawa. Des discussions sont toujours en cours sur les montants précis.

Québec évalue les gains potentiels à 177 millions $. Ottawa rappelle pour sa part avoir mis 465 millions $ sur la table pour soutenir les efforts de la province, dont 100 millions $ pour l’entente nature, 68 millions $ pour la restauration des habitats, et jusqu’à 77 millions $ pour le caribou.

Ouvrir en mode plein écran

Guilbeault assouplit sa position

Invité à réagir à la lettre du gouvernement Legault, Steven Guilbeault a montré une ouverture à négocier. Il reconnaît clairement, pour la première fois en trois ans, les efforts de Québec pour protéger le caribou forestier et son habitat.

Nous avons bien reçu la correspondance de Québec mettant de l’avant du progrès dans leurs intentions de protection du caribou, le tout en collaboration avec les nations autochtones, a réagi son cabinet par écrit. Cela démontre de la bonne foi de la part de la province dans l’avancement de la conservation de cette espèce en péril, et nous prendrons cela en considération pour nos prochaines étapes.

Comme Québec, Ottawa souligne des percées dans les négociations d'une entente pour la nature.

Nous continuons d’avoir des discussions productives [...] et réitérons que notre approche privilégiée pour la conservation du caribou demeure une de collaboration et nous sommes prêts à négocier avec nos fonds disponibles pour soutenir leurs efforts.

Ouvrir en mode plein écran